Droits différenciés

Tout étudiant qui souhaite s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur en France doit s’acquitter de droits d’inscription relatifs à chaque parcours d’études.

Depuis la rentrée universitaire 2019/20, les étudiants extra-communautaires doivent s’acquitter de droits d’inscription différents de ceux des étudiants français et européens sauf exception de certains cas déterminés dans le cadre national d’exonération.
 

Vous êtes exempté des droits d’inscription différenciés si vous répondez à au moins l’un des critères suivants :

• Être ressortissant d’un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de Suisse ;
• Être titulaire d’un titre de séjour avec la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE /Suisse » ;
• Être titulaire d'une carte de résident délivrée par les autorités françaises ;
• Être un mineur âgé de moins de dix-huit ans et dont ses parents ou tuteurs légaux sont titulaires d’une carte de résident ;
• Avoir le statut de réfugié ou être une personne dont le père, mère ou tuteur légal bénéficie de ce statut ;
• Être fiscalement domicilié en France ou rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans ;
• Être ressortissant d'un pays qui a signé un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d'inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français ;
• Inscrit en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
• Être inscrit en tant qu’étudiant en programme d’échange ;
• Être boursier du gouvernement français ;
• Avoir été inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public français tous niveaux confondus pour l’année universitaire 2018/19 ;
• Avoir été inscrit dans un centre de français langue étrangère (FLE) en France avant la rentrée universitaire 2019/20